| Titre : | Ostéopathie - chiropraxie : rapport de mission. |
| Auteurs : | Bertrand LUDES, rapp. ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 25/01/2007 |
| Description : | 35p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Ostéopathie ; Chiropraxie ; Réglementation ; Définition ; Pratique médicale ; Acte médical ; Loi ; Décret ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. Afin de préparer les textes de mise en application de cet article, le Ministère de la Santé et des solidarités a confié une mission d'étude à un groupe de travail présidé par Bertrand Ludes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission qui propose : -une définition de l'ostéopathie et la chiropraxie ainsi que des champs de compétences liés à ces activités -un essai d'établissement d'une liste des actes en ostéopathie pour les ostéopathes exclusifs -un cursus de formation d'ostéopathe. L'avis des professions de santé (Académie de médecine, médecins ostéopathes, masso-kinésithérapeutes ostéopathes) est également présenté en fin de rapport. |
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