| Titre : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. |
| Auteurs : | Georges Fenech, prés. ; Philippe VUILQUE, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 12/12/2006 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 3507 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secte ; Enfant ; Adolescent ; Enfant mineur ; Condition vie ; Etat santé ; Comportement alimentaire ; Accès soins ; Refus soins ; Vaccination ; Scolarisation ; Obligation scolaire ; Enseignement ; Domicile ; Formation distance ; Soutien scolaire ; Psychothérapie ; Profession santé ; Psychothérapeute ; Médecine alternative ; Personne handicapée ; Toxicomane ; Psychopathologie ; Réglementation ; Loi ; Politique ; Lutte ; Protection enfant danger ; Proposition ; Médecine scolaire ; Visite médicale scolaire ; Transfusion sanguine ; France |
| Résumé : | Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur les sectes créée en juin 2006 présente ses conclusions et ses propositions dans ce rapport. Estimant qu'au minimum 60 000 à 80 000 enfants sont élevés dans un contexte sectaire, elle décrit, dans la première partie du rapport, les conséquences de l'emprise sectaire sur les enfants : enfermement social, scolarisation à domicile, privation des soins, traitements thérapeutiques récusés... Elle met également en avant les déviances que connaissent certaines activités thérapeutiques non conventionnelles et leur utilisation par les sectes pour exercer une manipulation sur les parents et les enfants. Ainsi, les techniques de "rebirth", de "mémoire retrouvée" ou de "communication avancée" auxquelles ont recours certains psychothérapeutes se présentent comme des outils particulièrement efficaces pour réaliser des manipulations psychologiques. De même, certains problèmes vécus pendant l'adolescence (toxicomanie, troubles du comportement) sont mis à profit par les sectes pour approcher les parents en leur proposant de "fausses réponses à de vrais désarrois". Autres sujets d'inquiétude mis en avant par la commission : l'investissement des sectes dans le domaine du soutien scolaire à domicile et l'utilisation par les sectes des nouveaux moyens numériques (internet, téléphone portable...). Dans la seconde partie du rapport, la commission d'enquête analyse les outils normatifs et les structures administratives qui ont été institués ces dernières années pour contrer les dangers du phénomène sectaire, afin d'en évaluer l'efficacité face aux risques spécifiques encourus par les mineurs. Elle met en avant un engagement inégal des pouvoirs publics contre l'influence des dérives sectaires et montre que les dispositifs juridiques et administratifs existants demandent à être complétés pour assurer aux mineurs victimes d'une organisation sectaire une réelle protection. Examinant notamment le cas de la communauté de Tabitha's place dans les Pyrénées-Atlantiques, elle s'inquiète de l'inertie et des contradictions de l'éducation nationale vis-à-vis du contrôle de l'instruction à domicile. De même, elle s'inquiète de l'absence de contrôle des activités des psychothérapeutes, l'usage déviant de certaines techniques de psychothérapie apparaissant constituer un nouveau trait du paysage sectaire. En conclusion du rapport, la commission présente une cinquantaine de propositions touchant les domaines de l'éducation, de la santé publique ou de la justice. Celles-ci concernent notamment la redéfinition du régime de l'instruction à domicile et de l'enseignement à distance, l'instauration d'un contrôle médical scolaire systématique pour tous les enfants instruits dans leur famille ou scolarisés dans des établissements hors contrat, l'introduction d'une formation sur les dérives sectaires dans différents cursus de l'enseignement supérieur (UFR de psychologie, IUFM, facultés de médecine), l'affirmation dans la législation du droit du médecin à procéder à une transfusion sanguine à un enfant malgré le refus des parents, ou bien encore, l'adhésion à un code de bonnes pratiques pour la délivrance du titre de psychothérapeute. |
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