Résumé :
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Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, des régimes agricoles ou des régimes des artisans, industriels et commerçants peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. L'âge de la retraite est, en effet, abaissé pour les assurés justifiant avoir accompli une certaine durée d'assurance, dont une durée minimale de cotisations, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80%. Ce droit à un départ en retraite avant 60 ans a été ouvert dans les régimes de base par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses modalités définies par le décret n°2004-232 du 17 mars 2004. Une circulaire de la Cnav du 1er jullet 2004 a détaillé le dispositif. Enfin, un arrêté du 5 juillet 2004 a fixé la liste des pièces justificatives de l'incapacité permanente d'au moins 80 % que l'assuré handicapé est amené à produire à l'appui de sa demande de départ anticipé. 12 000 travailleurs handicapés devraient bénéficier de cette mesure, selon le chiffre avancé dans un communiqué du Premier ministre du 18 mars 2004.
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