Titre : | Maîtrise d'oeuvre et jurys de concours : remise en cause du rôle des commissions techniques. (2003) |
Auteurs : | Nicolas CHARREL |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5182, Mars 2003) |
Pagination : | 80-81 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Construction ; Concours ; Appel offre ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car cela relève des missions du jury de concours. Cette jurisprudence remet en cause certaines pratiques et positions exprimées notamment par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
001635 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |