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Le préjudice moral né du défaut d'information du patient.

Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 97, Juillet/Août 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m98GR0x9. Diffusion soumise à autorisation].

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L'immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur. A propos de Civ. 1,12 juillet 2007.

Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 94, Janvier/Février 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].

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Faut-il reconnaître l' "aléa chirurgical" ?

ROUGE-MAILLART (Clotilde) : FRA. Médecin légiste. Maître de conférence à l'université d'Angers. Expert près la cour d'appel d'Angers. Angers. ; Arnaud GAUDIN ; Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Chu d'Angers. Service de médecine légale. Angers. FRA |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 89, Mars/Avril 2008)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nCR0xtsp. Diffusion soumise à autorisation].

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