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Article

Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Hervé Arbousset |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2015)

Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]

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Article

L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires.

Hervé Arbousset |

Dans Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 7, Juillet 2010)

La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.

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Article

Risques naturels & technologiques. Mars 2009 - mars 2010.

Hervé Arbousset ; Eric DESFOUGERES ; et al. ; Caroline Lacroix ; Centre Européen de Recherches sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. (C.E.R.D.A.C.C). Mulhouse. FRA |

Dans Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 180, Juillet 2010)

A travers différents exemples, cet article analyse l'exercice de la prévention et des réparations (indemnisation et responsabilité) pour les risques naturels et technologiques.

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