Titre : | Décret no 94-46 du 5 janvier 1994 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ..., ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme. (1994) |
Auteurs : | Ministère des Affaires Sociale de la Santé et de la Ville. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN OFFICIEL (vol. 94, n° 3, 1994/03/12) |
Pagination : | 83-90 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation mise sur marché ; Hygiène alimentaire ; Génie génétique |