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Auteur Jérôme COUPE |
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Article
Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi N° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude de l'impact d'un projet sur l'environne[...]