Titre : | Contentieux de la tarification sanitaire et sociale. (1995) |
Auteurs : | M. BALANCON ; M. CALMON ; H. CAMPILLO ; J. CLEMENT ; E. DALSTEIN ; P. LE SAGE ; C. MOLLER ; R. TOURISSEAU ; P. VIGOUROUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (vol. 2, 1995/03-04) |
Pagination : | 172-181 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Méthodologie ; Procédure ; Etablissement sanitaire ; Maison retraite ; Structure sociale personne âgée ; Tarification ; Contentieux ; Budget |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xBvODH. Diffusion soumise à autorisation]. La procédure de fixation des budgets et des tarifs des établissements publics de santé et des maisons de retraite publiques résulte le plus souvent d'une véritable négociation ou chacun fait valoir son point de vue... L'objectif de ce guide est d'aider les directeurs et les conseils d'administration des établissements publics de santé ou médico-sociaux à mieux connaître les principes et les procédures du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, de manière à mieux faire valoir leurs intérêts, avec des chances optimales de succès. |