Titre : | Etablissements publics d'hospitalisation : La responsabilité des hôpitaux peut être engagée en cas de prélèvement d'organes. (2001) |
Auteurs : | Olivier MESMIN |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 9, 2001/09/20) |
Pagination : | 790-795 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cadavre ; Hôpital ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Déontologie ; Don organe ; Consentement ; Prélèvement organe ; Droit ; Jurisprudence ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements - Principes fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine qui s'imposent aux médecins et ne cessent pas de s'appliquer à la mort des patients - Responsabilité pour faute : faute déontologique. |