| Titre : | Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 1991. Prévisions 1992. Rapport juillet 1992. |
| Auteurs : | Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, 06/1992 |
| ISBN : | 978-2-11-087297-5 |
| Description : | 204p. / 275 ann., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Organisme protection sociale ; Financement ; Compte protection sociale ; Recette ; Dépense ; Dépense santé ; Trésorerie ; Gestion financière ; CSG ; Régime général ; Régime particulier ; MSA ; CANAM ; Régime minier ; Régime spécial ; Assurance maladie ; Assurance maternité ; Assurance décès ; Assurance invalidité ; Famille ; Politique santé ; Politique sociale ; Assurance vieillesse |
| Résumé : | Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plus particuliAerement ceux du régime des exploitants agricoles et des régimes vieillesse de non salariés. Il décrit les financements communs à plusieurs régimes au titre des mécanismes de compensation et de la répartition du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Il dresse un premier bilan, après une année d'application, de la contribution sociale généralisée (CSG). Il récapitule enfin les observation faites dans les rapports exposés à la commission depuis sa réforme de 1987 et les suites qui leur ont été réservées à ce jour. |
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