Titre : | La responsabilité du médecin : la notion de faute clarifiée. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (vol. 124, n° 37, 2002/11/30) |
Pagination : | 9-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Médecine libérale ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Droits malade ; Responsabilité sans faute ; Assurance privée ; Déontologie |
Résumé : | Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" ne devrait plus être invoquée, sauf cas particuliers. |