| Titre : | L'unification du droit médical en Europe ? (2002) |
| Auteurs : | Gérard Mémeteau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
| Pagination : | 105-136 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Droit ; Politique santé ; Europe ; Droit social communautaire ; Bioéthique ; Consentement ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Convention internationale ; Comité éthique ; Jurisprudence |
| Résumé : | Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques. |
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