Titre : | Homicide - Sang contaminé : le procès aura-t-il ou non lieu ? (2003) |
Auteurs : | Alain PROTHAIS |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 3, Janvier 2003) |
Pagination : | 164-168 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sang ; Contamination ; Transfusion sanguine ; Exposition sang ; Présomption faute ; Responsabilité professionnelle ; Droit ; Jurisprudence ; Homicide ; Etude critique |
Résumé : | "En l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit, caractérisée à l'encontre des mis en examen, il n'y a lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit" D'après la chambre de l'instruction, dont l'arrêt est frappé de pourvoi en cassation, il ne paraît y avoir ni empoisonnement, ni complicité, ni homicide ou blessures involontaires, ni omissions punissables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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007464 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |