Titre : | La loi 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU, instrument de validation et de réforme hospitalière (4e partie). (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 155, 2000/03) |
Pagination : | 25-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Réforme hospitalière ; Dépistage ; Financement ; Tarification hospitalière ; Planification hospitalière ; France ; VIH ; Financement protection sociale ; GHM ; SROS ; Réglementation hospitalière |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC GoJJfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie relative à la loi sur la CMU s'intéresse aux articles du titre 5 qui complètent les réformes hospitalières de juillet 1991 et avril 1996 : dispositions de la loi concernant les établissements de santé, le financement des établissements, la planification sanitaire. |