Titre : | Hôpital - Police - Justice : une charte hôpital-police-justice à l'initiative du centre hospitalier de Saint-Quentin. (2000) |
Auteurs : | Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 4, Juillet-Août 2000) |
Pagination : | 6-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Charte ; France ; Hôpital ; Justice ; Juridiction pénale ; Réglementation ; Policier ; Déontologie ; Partenariat ; Droit pénal ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Droits malade hospitalisé ; Secret professionnel ; Bioéthique ; Procédure judiciaire ; Refus soins ; Mode sortie ; Violence ; Délit |
Résumé : | Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le procureur de la République et le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), les autorités de la police nationale et de la gendarmerie nationale, a permis d'initier une réflexion commune amenant les responsables institutionnels à mieux se connaître pour mieux se comprendre. La concertation entreprise a conduit à l'élaboration de la charte qui est présentée ici. Elle vise à rappeler les règles essentielles de protection des droits du citoyen et des obligations conséquentes de l'action administrative et judiciaire pendant la durée de séjour du patient à l'hôpital, et à indiquer de manière pratique, la marche à suivre dans les différentes situations où interfèrent l'action et la responsabilité du juge, du médecin et de l'administration. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032227 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032336 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |