Titre : | L'obligation d'information dans les établissements publics de santé. (2000) |
Auteurs : | Danièle CRISTOL PEIGNE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 63, 2000/06/15) |
Pagination : | 11-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information ; Hôpital public ; France ; Droits malade ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale |
Résumé : | Depuis déjà quelques années, des réflexions sont menées en France sur les droits du malade. Elles ont reçu une traduction au travers de diverses lois, règlements ou documents. Mais la jurisprudence a également grandement contribué à la protection du patient, à l'émergence et à l'affermissement de ses droits. Les deux arrêts de section du Conseil d'Etat du 5 janvier 2000, illustrent ce rôle considérable du juge... (Résumé adapté du texte). |