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Titre :
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La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Rapport d'évaluation.
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Auteurs :
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Guy Berger, prés. ;
Marie MAUFFRET, rapp. ;
Anne-Chantal Rousseau-Giral, rapp. ;
Catherine ZAIDMAN, rapp.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1999
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Collection :
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Rapport d'évaluation.
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ISBN :
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978-2-11-004469-3
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Description :
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555p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Tabagisme
;
Alcoolisme
;
Loi
;
France
;
Donnée statistique
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Dépendance
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Risque
;
Coût santé
;
Réglementation
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Résumé :
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La loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires.... Par son article 13, les parlementaires ont donc prévu la présentation d'un rapport d'évaluation de la loi par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995. Les retards pris dans la publication des textes d'application et les difficultés intrinsèques à cette tâche n'ont pas permis que ce calendrier soit respecté. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que l'instance d'évaluation a été mise en place. Ce rapport, résultat de ses travaux, riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, retraçant les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et s'appuyant sur des études documentées, peut contribuer à éclairer le débat qui vient de démarrer et qui devrait s'élargir à la redéfinition de la politique de santé publique en matière de consommations dangereuses.
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