Titre : | Chronique de jurisprudence. (1995) |
Auteurs : | P. PIERRE ; A. Le Gallou ; M.L. Moquet-Anger |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 15, Novembre decembre 1995) |
Pagination : | 13-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Responsabilité administrative ; IVG ; Exercice illégal médecine ; Responsabilité sans faute ; Faute médicale ; Hôpital ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le CRJO, centre de recherche de l'université de Rennes, procède deux fois l'an pour Médecine & Droit à une étude systématique de jurisprudence française rendue en matière médicale... C'est à la responsabilité dans le domaine médical (responsabilité civile, pénale, administrative) qu'est toute entière consacrée la présente chronique. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053422 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |