| Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2008. |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2008 |
| ISBN : | 978-2-11-007091-3 |
| Description : | 1025p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour des comptes ; Rapport ; Politique ; Politique santé ; Personne handicapée ; Fonction publique ; Emploi ; Intégration handicapé ; EPSNF ; Service santé prison ; Dysfonctionnement ; Qualité soins ; Lutte ; Discrimination ; Egalité des chances ; Migrant ; Profession sociale ; Formation professionnelle ; Décentralisation ; InVS ; Evaluation ; Bilan ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et examine, un an après le vote de la loi du 11 février 2005, les évolutions qui ont touché la scolarisation des élèves handicapés. Elle s'intéresse également à la situation de l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF). Certaines critiques formulées par la cour en 1991 et 1996 n'ont toujours pas trouvé de réponse, en particulier sur la place de l'établissement dans l'organisation des soins des détenus en France. De plus, la faible activité de l'établissement représente des risques en matière de sécurité des soins. La cour revient également sur les dispositifs de lutte contre les discriminations qui affectent les populations immigrées et issues de l'immigration. Trois ans après la publication d'un rapport sur ce thème, elle constate que, suite à ses recommandations, des simplifications sont intervenues (création de la Halde et de l'agence pour la cohésion sociale). Mais elle juge que le dispositif reste peu lisible en dépit de ces mesures et que les actions restent encore dispersées et peu articulées entre elles. Enfin, la cour examine le rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs sociaux après la décentralisation, soulignant que les conditions d'une décentralisation réussie ne sont pas réunies, et revient brièvement sur la politique de veille sanitaire et le rôle de l'INVS. |
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