| Titre : | La procédure pénale appliquée à l'officine : de sa mise en oeuvre par les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique au suivi par les parquets. |
| Auteurs : | Loïc Philippe ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2008 |
| Description : | 37p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OJ08/ (MEMOIRE EHESP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Procédure pénale ; Pharmacie officine ; Infraction ; Sanction pénale ; Pharmacien inspecteur santé ; Inspection pharmacie ; Justice ; Réglementation ; Rôle du professionnel ; Méthodologie ; Jurisprudence ; Procureur ; Responsabilité ; France |
| Résumé : | Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pharmacie et aux produits de santé. Leur faible utilisation pourrait conduire au risque de limiter les possibilités d'action des inspecteurs pour faire mettre en uvre des mesures correctives rapides contre les dysfonctionnements. L'envoi d'une fiche de recueil de données auprès des inspections régionales de la pharmacie ainsi que les entretiens menés avec des procureurs de la République et des magistrats ont permis d'obtenir des données actualisées concernant les procédures pénales et disciplinaires relatives à l'exercice officinal initiées en 2006 puis en 2007. Les difficultés recensées par les différents interlocuteurs ainsi qu'une analyse documentaire des jurisprudences récentes, ont abouti à une réflexion sur le positionnement professionnel des PHISP. Des préconisations à respecter en vue de surmonter les obstacles liés à la mise en uvre d'une procédure pénale ainsi que divers outils censés faciliter le travail des professionnels ont pu également être élaborés. Finalement, Il appartient aux PHISP de choisir les suites les plus à même de faire cesser les infractions pour garantir des soins sécuritaires et de qualité aux patients. (R.A.) |
| Diplôme : | PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
| Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 060137 | OJ08/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 060138 | OJ08/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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