| Titre : | La conservation du sang placentaire. |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 09/2008 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC187 |
| Description : | 45p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Banque sang ; Cordon ombilical ; Sang ; Conservation ; Statut ; Réglementation ; Etude comparée ; Droit domaine santé ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Etats Unis ; Canada ; Pologne |
| Résumé : | Le service des études juridiques du Sénat s'est penché sur les normes et les pratiques relatives à la conservation du sang placentaire dans dix pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume Uni, les Etats-Unis et le Canada. L'analyse des dispositions législatives applicables aux banques de sang placentaire dans ces pays montre que la plupart des textes permettent la coexistence des banques publiques et des banques privées. L'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis ont adopté cette solution dès l'origine. Dans ces sept pays, la loi, muette sur le statut des banques de sang placentaire, subordonne le fonctionnement de ces établissements à la seule détention d'une autorisation administrative. Quant à la Belgique, à l'Espagne et à l'Italie, elles assouplissent peu à peu leurs règles, qui interdisaient initialement les banques privées de sang placentaire. La légalisation des banques privées, déjà réalisée en Espagne, devrait l'être prochainement en Italie et en Belgique. |
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