Résumé :
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La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une nouvelle obligation à la charge des employeurs qui affectent leurs salariés dans les locaux d'une autre entreprise : celle de se renseigner sur les dangers encourus par eux dans cette entreprise. Manquer à cette obligation peut entraîner la reconnaissance de sa faute inexcusable dans la surveillance de la maladie professionnelle dont les salariés sont atteints. Dans un autre arrêt, elle admet la recevabilité de l'action d'un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur alors que l'accident dont il a été victime n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale en tant qu'accident du travail. Un troisième arrêt, concernant un accident survenu à un intérimaire, permet le partage de la faute inexcusable entre la société utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire. Bien entendu le contentieux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles a été plus vaste. Abondant, il a traité de matières aussi variées que les cas de demande en reconnaissance tardive d'un accident du travail, des prétentions des victimes de l'amiante indemnisées par le Fiva ou de diverses questions d'ordre pratique (formalisme attaché aux déclarations d'accident de trajet, formulation des réserves quant au caractère professionnel d'un accident du travail
). Nous présentons dans ce panorama les arrêts les plus marquants de cette dernière année en la matière.
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