| Titre : | Rapport d'information sur les affections de longue durée. |
| Auteurs : | Jean-Pierre DOOR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 26/11/2008 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1271 |
| Description : | 217p. pdf / ann., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prise charge ; Remboursement ; Maladie longue durée ; Coût ; Evolution ; Dépense santé ; Compte sécurité sociale ; Réforme ; Proposition ; Maladie chronique ; Qualité soins ; France |
| Résumé : | Le régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), créé en 1945 en même temps que la sécurité sociale, vise à permettre l'accès aux soins aux personnes exposées à des pathologies lourdes. Aujourd'hui, le nombre de bénéficiaires de ce régime augmente rapidement, près de 10 millions de personnes bénéficient du régime ALD, et les dépenses liées aux ALD sont en forte progression concentrant près de 65% des remboursements de l'assurance maladie. Cette polarisation de l'assurance maladie sur les ALD devrait se poursuivre en raison du vieillissement de la population et de la tendance à chronicisation des maladies. Dans ce rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur la demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, se penche sur la question des ALD, s'interrogeant sur la pertinence et la soutenabilité du régime actuel. Selon la MECSS, le système de prise en charge des personnes en ALD est devenu complexe et pas toujours compréhensible pour les personnes concernées. Par ailleurs, l'admission ou le maintien en ALD n'est pas toujours cohérente ou justifiée et ne garantit pas toujours une prise en charge médicale optimale. Elle appelle donc à une réforme des ALD avec pour objectif prioritaire de rendre le système plus efficient, plus simple et plus juste. Dans cet esprit, plusieurs orientations pourraient être privilégiées : -mieux cibler le régime des ALD en réservant notamment l'exonération ALD aux affections longues et coûteuses -améliorer la prise en charge des maladies chroniques en développant, entre autres, la diffusion de guide médecin/patient pour chaque pathologie et en généralisant les protocoles de soins -rendre la prise en charge financière plus équitable en mettant en place un bouclier sanitaire. |
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