| Titre : | Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. |
| Auteurs : | Bérengère Poletti, rapp. ; Assemblée Nationale. Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 22/10/2008 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1206 |
| Description : | 41p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Avortement ; IVG ; Taux ; Donnée statistique ; Accès soins ; Condition accès ; Contraception ; Jeune adulte ; Enfant mineur ; Education sexuelle ; Etablissement enseignement ; Bilan ; Loi ; Proposition ; France |
| Résumé : | Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Elle constate que le nombre annuel d'IVG reste globalement stable mais qu'il augmente de façon régulière chez les jeunes femmes de moins de vingt ans, notamment chez les mineures de 15 à 17 ans. Elle souligne également que si la réforme a facilité les modalités d'accès à l'IVG, des difficultés et des inégalités persistent : allongement du délai légal mal respecté, désengagement continu des cliniques privées notamment en région parisienne, faible implication du secteur libéral dans la pratique des IVG médicamenteuses... Par ailleurs, concernant plus particulièrement la contraception, si la délégation se félicite de la relance de campagnes d'information en 2007, elle met en avant quelques points négatifs soulignant la nécessité d'assurer un meilleur accès à la contraception pour les jeunes notamment mineures, d'améliorer le cadre des cours d'éducation à la sexualité dans les écoles et de renforcer le rôle de la médecine préventive universitaire. |
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