| Titre : | Etude des complémentarités des actions volontaristes et réglementaires en matière de protection de la qualité de l'eau d'adduction dans les Deux-Sèvres. Programmes Re-Sources, périmètres de Protection des Captages et article 21 de la loi sur l'eau de 2006. |
| Auteurs : | Raquel CENICEROS ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2008 |
| Description : | 29p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OK08/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
| Mots-clés : | Pollution eau ; Plateau calcaire ; Nitrate ; Pesticide ; Réglementation ; Contentieux ; Qualité eau ; Eau domestique ; Commission européenne ; Loi ; Programme action ; Analyse eau ; Mesure risque ; Gestion eau ; SDAGE ; Deux Sèvres ; France ; Eau consommation humaine |
| Résumé : | Depuis 1970, les contrôles sanitaires réglementaires signalent une augmentation continue des teneurs en nitrates et en pesticides dans la ressource en eau de la région Poitou-Charentes. Ces dégradations ont entraîné des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'eau distribuée aux usagers et une non conformité qui inquiète et dont s'est saisie la Commission Européenne. La menace de contentieux européen a motivé les acteurs de l'eau à mettre en place des programmes de protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses. Ces programmes sont basés sur la complémentarité des actions réglementaires et volontaristes. Les mesures réglementaires permettent de lutter contre les pollutions ponctuelles ou accidentelles (périmètres de protection) et diffuses (art. 21 de la nouvelle loi sur l'eau de 2006). Cependant, pour s'attaquer aux sources de pollutions diffuses, se limiter à appliquer les seules mesures réglementaires ne suffit pas, il faut également changer les comportements dans les pratiques professionnelles et individuelles. L'objet de ce stage a été de répertorier les différentes actions possibles tant réglementaires que volontaristes, d'étudier leurs complémentarités éventuelles et d'analyser les conditions de mise en uvre. (R.A.) |
| Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 058507 | OK08/0009 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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