Titre : | Réforme des politiques d'insertion. Projet de loi RSA. (2008) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Emploi et chômage. Aides à l'emploi, 02/08, n° 211, 2008/09/30) |
Pagination : | 6p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Chômage ; Intégration professionnelle ; Contrat travail ; Emploi subventionné ; Bénéficiaire ; Condition ouverture droits ; Réforme ; Projet loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. Le texte supprime parallèlement le contrat d'avenir (CAV) et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Cette refonte répond à la volonté de simplifier et rationaliser les dispositifs actuels, comme l'avaient annoncé les acteurs du Grenelle de l'insertion le 27 mai 2008. |