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Titre :
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Justice pénale et santé. Dossier. (2008)
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Auteurs :
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Marie-Odile Bertella-Geffroy ;
Nathalie CARRERE ;
Elisabeth HERAIL
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 2, Octobre 2008)
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Pagination :
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8-24
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité
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Responsabilité médicale
;
Pouvoirs publics
;
Responsabilité pénale
;
Evolution
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Justice
;
Procédure pénale
;
Réglementation
;
Jurisprudence
;
Médicament
;
Dispositif médical
;
Cosmétique
;
Réglementation pharmaceutique
;
Droit domaine santé
;
France
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Résumé :
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Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionnements par rapport à ces évolutions : le phénomène de déjudiciarisation du à la mise en place d'un système d'indemnisation et de médiation, le rôle joué par la justice pénale dans l'amélioration de la prévention des catastrophes sanitaires. Le deuxième article étudie la réglementation des produits de santé et plus particulièrement les principales infractions aux dispositions figurant dans le code de la santé publique relatives aux médicaments à usage humain, aux dispositifs médicaux et aux produits cosmétiques. Enfin, le dernier article revient sur la responsabilité pénale du médecin et sur l'évolution des relations patient-médecin.
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