| Titre : | Question prioritaire de constitutionnalité et santé. Dossier. (2011) |
| Auteurs : | Xavier Cabannes ; Cécile Castaing ; KISSANGOULA (Justin C.) ; Bernard Poujade |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 308-309, 2011/11/04-05) |
| Pagination : | 5-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Conseil constitutionnel ; Droit constitutionnel ; Bilan ; Etude critique ; Droits malade ; Consentement soins ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation d'office ; Historique |
| Résumé : | Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis son entré en vigueur en mars 2010. Le dossier se clôt par un commentaire de jurisprudence relative à l'hospitalisation sans consentement. |
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