Titre : | Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2011 |
ISBN : | 978-2-11-008796-6 |
Description : | 303p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Déchet ménager ; Gestion déchet ; Collectivité territoriale ; Commune ; Département ; Protection environnement ; Risque & nuisance ; Santé environnementale ; Norme ; Collecte déchet ; Traitement déchet ; Valorisation déchet ; Coût ; Financement ; Taxe ; Evolution ; Analyse problème ; France |
Résumé : | En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lors, des évolutions importantes ont été observées dans la gestion des déchets : de nouvelles normes et textes sont intervenus aux niveaux européen (directive de 2008) ou national (notamment à la suite du Grenelle de l'environnement de 2007), les plans de gestion des déchets ont été transférés des préfets aux départements, de nouvelles techniques de traitement sont apparues, etc. Ces nouveaux enjeux et leurs incidences sur le service public ont conduit la Cour et les chambres régionales des comptes à examiner à nouveau la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales. Après avoir analysé la gestion de plus de 150 collectivités et organismes locaux dans une vingtaine de régions, la Cour des comptes met en avant dans ce rapport quatre constats principaux : les résultats environnementaux sont en progrès, mais encore moyens ; le partage des responsabilités entre les différents acteurs est trop complexe ; les coûts sont en augmentation et mal maîtrisés ; les deux modes alternatifs de tarification, la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, sont à revoir. Au vu de ces constats, la Cour présente ses recommandations concrètes. Elle propose notamment de clarifier et harmoniser les compétences des collectivités, d'enrichir le contenu des plans départementaux, de doter prioritairement les collectivités de moyens de mener des analyses fiables des coûts, de redéfinir les obligations des collectivités en matière de mesure et de suivi de leurs performances, de développer des modes de tarification favorisant les actions de prévention et de recyclage tout en appliquant le principe "pollueur-payeur". |
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