Titre : | Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011. (2011) |
Auteurs : | Jacques Hardy |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2011) |
Pagination : | 894-907 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Loi ; Secteur sanitaire ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Droit administratif ; GIP ; Recours contentieux ; Procédure administrative ; Relation administration administré |
Résumé : | L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des GIP, droit des activités pharmaceutiques, formation des cadres de santé, systèmes d'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux font partie des points expliqués dans l'article. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064567 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |