| Titre : | Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD). Vade mecum. |
| Auteurs : | José COELHO |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2011 |
| Collection : | Essentiel |
| ISBN : | 978-2-84874-327-1 |
| Description : | 126p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Judiciarisation ; Hospitalisation sans consentement ; Soins sous contrainte ; Psychiatrie ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Consentement soins ; Malade mental ; Réforme ; Loi ; Décret ; Entrée ; Sortie ; Contrôle ; Juge ; Procédure administrative ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, fixant les procédures judiciaires de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques. Après un point sur les prémisses de la réforme et sur ses lignes directrices, les lecteurs trouveront des réponses aux interrogations procédurales posées par la mise en uvre des nouvelles règles, et notamment sur le rôle étendu du juge des libertés et de la détention à qui est conféré une place prépondérante dans le contrôle "a posteriori" et de plein droit des mesures de soins sous contrainte. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 062449 | ARCH/4553 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |