Résumé :
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Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non électronique doit être introduite à compter du 1er juin 2004 pour remplacer le formulaire E111. Ce remplacement s'accompagnera également, avec l'entrée en vigueur du règlement européen n° 631/2004, d'un alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire pour différentes catégories de personnes et d'une simplification des procédures administratives. On trouvera dans ce numéro le texte intégral du règlement CE 631/2004 du 31 mars 2004 ainsi que deux circulaires de la Direction de la Sécurité Sociale. La circulaire n° 2004-169 du 30 mars 2004 concerne l'introduction et la mise oeuvre de la CEAM et plus particulièrement de la carte de première étape. La circulaire 2004-220 du 12 mai 2004 apporte des commentaires et précisions sur le règlement européen 631/2004 afin de faciliter son application par les institutions françaises de sécurité sociale.
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