| Titre : | Dossier. Immigration, intégration. (2004) |
| Auteurs : | Danièle Lochak ; Anne BISSON ; François JULIEN-LAFERRIERE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Regards sur l'actualité (n° 299, 2004/03) |
| Pagination : | 5-68 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Immigration ; Loi ; Immigration clandestine ; Lutte ; Intégration ; Intégration sociale ; Naturalisation ; Etranger ; Expulsion ; Nationalité ; Droit asile ; Réglementation ; Contrat ; Accueil ; Politique migrants ; Discrimination ; Racisme ; France ; Union Européenne |
| Résumé : | Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégration" qui formalise l'engagement réciproque de la France et du nouvel arrivant. Le second volet aménage les procédures d'asile. Ainsi, la loi Villepin du 10 décembre 2003 remplace l'asile territorial par "une protection subsidiaire" et unifie les procédures d'asile, en les recentrant autour d'un OFPRA et d'une Commission des recours des réfugiés rénovés, afin de raccourcir les délais d'instruction des demandes. Le troisième volet, constitué par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, supprime l'obligation pour les ressortissants communautaires d'être titulaires d'un titre de séjour, subordonne la délivrance de la première carte de résident et l'octroi de la naturalisation à la réalité de l'intégration de l'étranger dans la société, réforme la double peine et adopte toute une série de mesures afin de lutter contre l'immigration clandestine. Après une analyse parfois critique de ces mesures, le dossier se termine par un article retraçant la lutte contre les discriminations raciales. |
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