Résumé :
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La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2003 une proposition de règlement visant à réorganiser et à moderniser la réglementation communautaire sur les produits chimiques. Le nouveau système proposé communément appelé programme Reach (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals) concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, il institue en outre une agence européenne des produits chimiques (COM (2003) 644). Toutefois, si un nouveau cadre réglementaire pour les produits chimiques dans l'Union européenne est devenu indispensable, ce projet de règlement qui doit s'appliquer à quelques 30 000 substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'Union européenne, n'en est pas moins très controversé.
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