Titre : | Allocation personnalisée d'autonomie. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8203, 2001/08/03) |
Pagination : | 16p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Prestation autonomie ; France ; Réforme ; Loi ; Personne âgée ; Autonomie ; Dépendance ; Evaluation ; Financement |
Résumé : | La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été publiée au journal officiel du 21 juillet, après sa validation par le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001, JO du 21 juillet 2001), et entrera en vigueur le 1er janvier 2002. |