Titre : | Logique juridique et éthique : l'arrêt Perruche (Cass., ass. plén., 17/11/2000. (2001) |
Auteurs : | Jacques BONNEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 32, 2001/07) |
Pagination : | 18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Diagnostic prénatal ; IVG ; Préjudice ; Faute professionnelle ; Avortement thérapeutique ; Indemnisation ; Cour cassation ; Ethique ; Code civil ; France |
Résumé : | Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né. |