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En vue de la révision de la loi bioéthique du 6 août 2004, qui doit avoir lieu courant 2009, des Etats généraux sont prévus afin d'organiser des débats publics. Un comité de pilotage, institué par décret, est chargé de les préparer, d'en définir[...]
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Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]
