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Auteur Christine Cormier

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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : Titre III - la qualité du système de santé.

Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |
Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, 4ème trimestre 2002)

Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]

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