| Titre : | Etre ou ne pas être un déchet. (2001) |
| Auteurs : | P. Steichen |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 11, n° 91, 2001/09) |
| Pagination : | 213-216 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Déchet ; Qualification ; Réglementation ; Définition ; Traitement déchet ; France ; Europe ; Droit communautaire ; Jurisprudence |
| Résumé : | La qualification du déchet reste l'un des points les plus controversés en droit de l'environnement. Deux arrêts rendus respectivement par la Cour de justice des Communautés européennes en juin 2000 et par le Conseil d'Etat le 23 mai 2001 apportent d'utiles précisions sur cette notion. |
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