| Titre : | Aléa, enfin un fonds d'indemnisation. (2001) |
| Auteurs : | P.Y. POINDRON |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (n° 26, 2001/09/08) |
| Pagination : | 1749-1750 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Projet loi ; Assurance privée ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Formation médicale continue ; Responsabilité civile ; Réforme ; France ; Accident thérapeutique |
| Résumé : | Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque. |
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