Titre : | Les déchets inertes : quel régime juridique ? (Commentaire du "guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes"). (2001) |
Auteurs : | Y. RAZAFINDRATANDRA |
Type de document : | Article |
Dans : | TSM Techniques sciences méthodes (n° 7-8, 2001/07-08) |
Pagination : | 31-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Déchet ; Définition ; Réglementation ; Décharge ; France |
Résumé : | Quelle définition retenir du déchet inerte ? Comment se rattache-t-il à la catégorie plus large des déchets, et quels sont les critères qui permettent de le singulariser ? Ces interrogations sur la nature et les spécificités des déchets inertes ne sont pas sans lien avec la détermination du régime juridique qui leur est applicable. |