Les déchets et la codification du droit de l'envi... Catalogue en ligne

Titre :	Les déchets et la codification du droit de l'environnement. (2001)
Auteurs :	L. CHABANNE-POUZYNIN
Type de document :	Article
Dans :	TSM Techniques sciences méthodes (n° 7-8, 2001/07-08)
Pagination :	27-29
Langues:	Français
Mots-clés :	Déchet ; Code environnement ; Classification ; Traitement déchet ; Déchet radioactif ; France
Résumé :	La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont abrogés par l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000. Les dispositions législatives relatives aux déchets font désormais l'objet du titre IV "déchets" du livre V "prévention des pollutions, des risques et des nuisances" du code de l'environnement. Ce titre IV se compose de deux chapitres consacrés à l' "élimination des déchets et récupération des matériaux" et aux "dispositions particulières aux déchets radioactifs", qui correspondent respectivement aux lois du 15 juillet 1975 et 30 décembre 91 précitées. (adapté du texte).

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