Résumé :
|
Bernard Kouchner a défendu le projet de loi de modernisation du système de santé face aux députés de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Destiné, selon le gouvernement, à "démocratiser" le système de santé, ce projet affirme en son premier article le "droit à la protection de la santé" dont la mise en oeuvre passe par le développement et la prévention, l'égal accès aux soins, la continuité des soins et la sécurité sanitaire. Les 72 articles suivants découlent de ces quatre principes et concernent toutes les professions de santé, médicales, pharmaceutiques et paramédicales, ainsi que l'usager des soins.
|