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Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
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Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]
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La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.
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Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.
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Dans le domaine de la santé, l'impératif de continuité des soins exige que soient mis en place les dispositifs pour palier les conséquences néfastes des absences sur le fonctionnement du service. Les droit est intervenu en avl sur le fondement d[...]
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L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]
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Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]
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La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]
