Titre : | Loi de Finances pour 1996 (No 95-1346 du 30 décembre 1995) J.O. du 31-12-95 : synthèse. (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS (vol. W, n° 6, 1996/01/09) |
Pagination : | 10p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Budget national ; Politique fiscale ; Charge patronale ; Impôt ; Assurance vie ; Financement ; Politique logement ; Logement social ; Entreprise ; Association ; France |