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En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]
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Analyse de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, qui réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour le[...]
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]
