Titre : | Aide au retour à l'emploi. Conventions Etat-Unedic-ANPE du 23 avril 2001. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8199, 2001/07/20) |
Pagination : | 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Intégration professionnelle ; Allocation chômage ; Chômage ; Indemnisation ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le dispositif du Pare proprement dit n'est entré en vigueur que le 1er juillet 2001, une fois effectués les aménagements législatifs nécessaires par la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) définitivement adoptée le 28 juin 2001. |