| Titre : | Loi DDOSEC : diverses dispositions d'ordre social. (2001) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. 8200, 2001/07/26) |
| Pagination : | 13p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonds pension ; Emploi ; Intégration professionnelle ; Assurance chômage ; Prestation chômage ; Allocation formation ; UNEDIC ; Qualification professionnelle ; Retraite ; Code sécurité sociale ; Education ; Egalité des chances ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été publiée au Journal officiel du 18 juillet 2001. |
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