| Titre : | Educations : souci partagé, pratiques dispersées. Enfants confiés : aspects juridiques. (2001) |
| Auteurs : | Isabelle ARDEEFF ; Thierry GARE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Informations sociales (n° 93, 2001) |
| Pagination : | 130-135 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Délégation ; Education enfant ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Autorité parentale ; Placement ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une partie d'autorité parentale déléguée entraîne toujours la responsabilité correspondante. |
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